La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 impacte directement la gouvernance de l’hôpital et met en place de nouvelles instances de pilotage dans les Etablissements Publics de Santé.
Le Conseil de Surveillance
Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Il délibère sur le Projet d’Etablissement ainsi que sur le compte financier et l’affectation des résultats, émet des avis ou entend les communications sur la politique d’amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins et de la coopération entre établissements.
Ses attributions sont définies à l’article L.6143-1 du Code de la Santé Publique.
Le Conseil de Surveillance est composé de 15 membres (voix délibérative) répartis en 3 collèges :
- 5 représentants des collectivités territoriales
- 5 représentants du personnel médical et non médical de l’établissement
- 5 personnalités qualifiées, dont deux représentants des usagers
Membres consultatifs
- Le président de la CME, vice-président du Directoire
- Le directeur général de l’ARS ou son représentant
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique
- Le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie ou son représentant
- Un représentant des familles de personnes accueillies dans l’Unité de Soins de Longue Durée
Le Conseil de Surveillance se réunit au moins 4 fois par an.
Le Directoire
Le Directoire est une instance collégiale chargée de l’élaboration de la stratégie médicale et de la politique de gestion.
Il appuie et conseille le Directeur dans ces domaines, prépare le projet d’établissement et approuve le projet médical.
Le Directoire comporte sept membres :
- Le directeur, président du directoire
- Le président de la commission médicale d’établissement, vice-président
- Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
- Trois praticiens hospitaliers nommés par le Directeur sur proposition du Président de la CME
- Un Directeur-Adjoint nommé par le Directeur.
Le Directoire se réunit se réunit au moins 8 fois par an.
La Commission Médicale d'Etablissement (CME)
La Commission Médicale d’Etablissement (CME) est une instance consultative représentant la communauté médicale. La CME collabore avec le Directeur à l’élaboration du Projet d’établissement et de la politique de santé au service des usagers, en particulier dans le domaine de la qualité, de la gestion des risques associés aux soins. La CME est consultée et informée sur tous les domaines de la vie de l’établissement.
La CME comprend des membres avec voix délibérative :
- L’ensemble des chefs de pôle d’activités cliniques et médico-techniques de l’établissement, (10 titulaires),
- Des représentants élus des praticiens hospitaliers non chef de pôle (en nombre égal au collège ci-dessus)
- Des représentants élus des assistants, praticiens temporaires contractuels et / ou praticiens adjoints contractuels
- Deux représentants des Internes.
Assistent aux séances avec voix consultative :
- Le président du directoire ou son représentant
- Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
- Le praticien référent de l’information médicale
- Le représentant du comité technique d’établissement, élu en son sein
- Le praticien responsable de l’équipe opérationnelle d’hygiène
- Un représentant des pharmaciens hospitaliers désigné par le directeur de l’établissement.
La CME se réunit se réunit au moins 4 fois par an.
Par ailleurs, la CME est dotée de sous-commissions spécialisées créées en vue de participer par leurs avis à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins : coordination de la gestion des risques (COVIRIS), organisation de la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN), organisation de l’alimentation et de la nutrition des patients hospitalisés (CLAN), lutte contre la douleur (CLUD), management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse (COMEDIMS)…
Le Comité Technique d'Etablissement (CTE)
Le Comité Technique d’Etablissement est l’instance représentative du personnel.
Il est consulté ou informé sur l’ensemble des questions relatives au fonctionnement de l’établissement et notamment sur l’organisation interne, les méthodes de travail, la gestion prévisionnelle des effectifs, la formation… .
Le CTE est présidé par le directeur ou son représentant, il comprend :
- 16 membres titulaires, avec voix délibérative, représentant le personnel non médical, élus par collège, sur des listes élaborées par les syndicats représentatifs ainsi qu’un nombre égal de suppléants (qui votent en l’absence des titulaires)
- Le représentant de la C.M.E. (siège avec voix consultative)
- Le CTE désigne en son sein un secrétaire, ainsi qu’un représentant en CME et à la sous-commission de la CME chargée de l’amélioration de la sécurité et de la qualité des soins.
Le CTE se réunit se réunit au moins 4 fois par an.
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est chargé d’étudier et de donner des avis sur les problèmes liés à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail. Il exerce des missions de surveillance, de contrôle et de prévention et contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail.
Présidé par le directeur, le CHSCT est composé de :
- 9 membres titulaires représentants du personnel hospitalier non médical et leurs suppléants en nombre égal
- 2 représentants des personnels médicaux (désignés au sein de la CME).
- de membres associés à titre consultatif (médecin du service de santé au travail, responsable des services économiques, ingénieur des services techniques, ingénieur du service sécurité incendie, directeur des soins, conseillère en prévention, inspecteur du Travail et agents des Services de Prévention des organismes de Sécurité Sociale).
Le CHSCT se réunit au moins quatre fois par an.
La Commission des Soins Infirmers, de Rééducation, et Médico-Techniques (CSIRMT)
La CSIRMT est consultée sur l’organisation générale des soins infirmiers et l’accompagnement des patients dans le cadre du projet de soins infirmiers, sur la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins ainsi que sur les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Elle donne également son avis sur la politique de formation des personnels soignants et sur le projet d’établissement.
La CSIRMT est par ailleurs informée sur le règlement intérieur du Centre Hospitalier et le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement.
La CSIRMT est présidée par le Coordonnateur Général des soins infirmiers. Elle comprend 24 membres titulaires et 24 membres suppléants répartis en trois collèges (Cadres de santé – Personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques – Aides-soignants, AMP, Auxiliaires de puériculture)
Siègent à titre consultatif : le Directeur de l’IFPS, un représentant des étudiants de troisième année, un représentant de la CME.
La commission se réunit au moins trois fois par an.
La Commission des Usagers (CDU)
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de Modernisation de notre Système de Santé (LMSS) a fait évoluer les missions et composition de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de Prise en Charge (CRUQPeC) qui devient la Commission des Usagers, actuellement mise en place dans les établissements de santé, publics et privés.
Le décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 détaille ces évolutions. Il modifie d’une part les attributions de la commission des usagers en prévoyant qu’elle soit informée des actions correctives mises en place en cas d’événements indésirables graves, qu’elle puisse les analyser, qu’elle recueille les observations réalisées par les associations conventionnées intervenant dans l’établissement et qu’elle puisse proposer un « projet des usagers ». Il prévoit que le président soit élu parmi les représentants des usagers, des médiateurs, ou le représentant légal de l’établissement. Enfin, le décret définit l’organisation de l’élection de la présidence de la commission des usagers et de désignation du vice-président.
La Commission des Usagers veille au respect des droits des usagers et participe, à ce titre, à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information des personnes malades.
Elle est associée à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la Commission Médicale d’établissement (CME), peut faire des propositions sur tout sujet et être avisée des suites données.
Elles est informée de l’ensemble des plaintes et des réclamations formulées par les usagers, et, en cas de survenue d’événements indésirables graves, est informée des actions menées par l’établissement pour y remédier.
Présidée par le directeur, ou son représentant, elle est composée :
- de deux médiateurs médicaux et non-médicaux,
- de deux représentants des usagers désignés par l’Agence Régionale de Santé,
- d’un représentant de la Commission Médicale d’Etablissement, du Conseil de Surveillance, et de la Commission des Soins,
- d’un représentant du personnel et de l’encadrement soignant,
- du responsable Qualité, à titre consultatif.